La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a publié des lignes directrices à l’intention des organisations de santé concernant le traitement des données personnelles.
Les lignes directrices précisent les critères à respecter par ces organisations pour obtenir un consentement valable des individus pour le traitement de leurs données.
Elles spécifient également les informations à fournir aux individus lors de la collecte de leurs données, ainsi que les conditions à remplir pour le transfert des données à des tiers.
La CNIL souligne l’importance de garantir la sécurité des données et de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles. Les directives visent à aider les organisations de santé à se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et à la législation française.
Pour consulter l’intégralité du document, rendez-vous sur: Link
